Changer de nom après le mariage
Publié le 06-02-20 / La législation
Comme le veut la tradition, vous souhaitez changer de nom de famille pour prendre le nom du conjoint, de la personne que vous aimez. Mais que dit réellement la loi belge concernant la transmission du nom après la signature de l’acte de mariage ? Découvrez ce qu’il en est de ce nouveau nom de marié, ce nom d’usage matrimonial.
La loi belge concernant la prise du nom de l'époux
En droit belge, le mariage n’influence pas le nom de famille des époux. Si vous êtes de nationalité belge, vous conserverez donc votre propre nom une fois l’acte signé auprès du bourgmestre.
Vous pouvez bien évidemment porter le même nom que votre conjoint dans le cadre de votre vie privée mais Attention, car seul le nom qui figure sur vos documents officiels (pièce d’identité, acte de naissance) est reconnu légalement. Votre nom de jeune fille, nom de naissance est donc celui qui devra être utilisé lors de toute signature de contrat.
Néanmoins, si vous partagez la nationalité belge avec celle d’un autre pays membre de l’UE, la règle peut varier.
Conseils concernant l’utilisation de votre nom
Afin de ne pas créer de confusion, il est donc essentiel que vous indiquiez votre nom d’origine (nom de jeune fille) lors de l’ouverture d’éventuels comptes bancaires, de démarches administratives et réservations de voyage.
Cette dénomination doit également apparaitre sur votre boite aux lettres dans le cas où des documents émanant des instances belges devraient vous parvenir.
Vous pouvez en revanche utiliser votre nom marital dans votre vie quotidienne, pour la prise de rendez-vous divers n’ayant pas un caractère médical ou officiel. (Rendez-vous chez le coiffeur, restaurant, colis)
Comment changer de nom en Belgique ?
En tant que belge, Si toutefois vous souhaitez changer de nom, cela reste possible au moyen de procédures administratives. Sachez que demander un changement de cette envergure peut prendre du temps (1an et demi à 2 ans) et ne peut s’appliquer que dans des cas très spécifiques.
Ainsi, il n’est possible d’effectuer une demande de changement de nom que si ce dernier affecte votre vie. Dans le cas où, par exemple, vous porteriez le même nom qu’un dictateur, que votre patronyme soit trop difficile à prononcer, qu’il soit sujet aux moqueries, qu’il empêche votre intégration à cause de sa consonance étrangère ou qu’il nuise à la cohésion familiale (enfant adopté).
Seul un motif légitime peut permettre de démarrer une procédure de changement auprès du Service public fédéral Justice. Si vous pensez entrer dans ces conditions, n’hésitez pas à réunir :
- Une copie littérale de votre acte de naissance (et non un extrait d’acte).
- Un certificat de résidence récent.
- Un certificat de nationalité belge ou une attestation prouvant le statut de réfugié ou d'apatride.
- Un extrait de casier judiciaire ou un certificat de bonne vie et moeurs.
- Un engagement écrit de payer les droits d’enregistrement en cas d’acceptation de la demande (49,00 €, ou 740,00€ par bénéficiaire)
